Mise à jour du 28 janvier 2012

 

Association Morbihannaise de Croisières et de Regroupements d’Equipages

 

REGLEMENT INTERIEUR

Rédigé et adopté par son Conseil d’Administration

Refonte validée en AG du 28 janvier 2012

 

TABLE DES MATIERES

 

1 – ESPRIT GENERAL DE L’ASSOCIATION

 

2 – CONDITIONS D’ADHESION :

 

2-1) Adhérents équipiers

2-2) Adhérents propriétaires

 

3 – SORTIES

 

3-1) Définitions :

3-2) Réserves :

3-3) Planning des activités :

3-4) Mise sur pied et déroulement des activités :

3-5) Participation financière des membres et Caisse de bord :

3-6) Indemnisations des propriétaires suite à dommages en croisières :

3-7) Personnes invitées lors de sorties planifiées de l’association:

3-8) Enfants à bord

3-9) Participation des membres équipiers à l’entretien des bateaux :

 

4 – ACTIVITES NON EMBARQUEES

 

5 – SECURITE ET RESPONSABILITE 

 

5-1) Concernant les équipiers :

5-2) Concernant les bateaux :

5-3) Concernant les skippers :

 

6 - PUBLICATIONS PAR LES ADHERENTS EN DIRECT SUR LE SITE INTERNET

 

 

1 – ESPRIT GENERAL DE L’ASSOCIATION :

 

· Les activités proposées à l’AMCRE doivent naître de l’initiative

individuelle. La réalisation de ces projets ne pourra se faire que par

l’implication de ses membres.

· Tout comportement consumériste au sein de l’Association est malvenu.

L’Association est un groupe homogène de membres participants ayant

les mêmes droits et les mêmes devoirs.

· Le respect des engagements et des règles de fonctionnement, librement

acceptés au départ, constitue une condition essentielle du bon

fonctionnement de l’Association.

· Le sens du partage, qualité indispensable à une bonne intégration dans

la vie associative, implique que, dans la mesure de sa disponibilité et de

ses compétences, tout adhérent s’engage à participer à la préparation

et/ou à la réalisation des activités de l’Association.

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2 – CONDITIONS D’ADHESION :

 

L’article 5 des statuts indique :

« Pour être adhérent il faut être majeur capable, remplir et signer un bulletin

d’adhésion, joindre les justificatifs demandés dans le Règlement Intérieur de

l’association, et payer la cotisation votée à l’ Assemblée Générale. »

Le R I apporte les précisions suivantes. Voir explications à l'article 5 concernant

la sécurité et la responsabilité.

                  

                   2-1 Adhérents équipiers

Dans le bulletin d’adhésion, l’adhérent équipier

· approuve les statuts et le Règlement Intérieur ;

· s’engage à posséder un gilet de sauvetage auto-gonflable homologué et non périmé, avec une longe adaptée, à les embarquer dans toute sortie en mer dans le cadre de l’association, et à les porter sur ordre du skipper et chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

· atteste être capable de nager au moins 50 mètres en eau profonde.

· reconnaît être avisé et conscient des risques inhérents à la pratique de cette activité nautique.

· reconnaît être informé de son intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.

· indique son niveau de compétence nautique (tableau dans le site internet), ou s’engage à le mettre à jour rapidement dans le site.

· s’engage à publier dans le site internet une photo personnelle permettant aux autres adhérents de l’identifier (cette photo ne sera visible que des seuls adhérents), ou joint au bulletin une photo sur papier qui sera publiée par un administrateur du site.

Le bulletin doit être accompagné tous les ans d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la croisière à la voile: certificat de moins de 6 mois.

                  

                   2-2 Adhérents propriétaires

En plus des conditions énoncées ci-dessus, l’ adhérent propriétaire

- atteste la conformité de son voilier au regard de la réglementation en vigueur et précise sa catégorie de navigation

- atteste le bon niveau de maintenance de son bateau et le bon fonctionnement de ses équipements.

Le bulletin d’adhésion de propriétaire doit, en plus du certificat médical, être accompagné d’une attestation d’assurance responsabilité civile de son bateau.

En outre tout nouvel adhérent propriétaire, non déjà connu comme skipper, doit accepter l’embarquement d’une ou plusieurs personnes choisies par le C.A. pour leur capacité à juger de sa compétence.

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3 – SORTIES

 

Les sorties constituent l’activité essentielle de l’Association et sa raison d’être principale.

3-1) Définitions :

On appelle « sortie » toute activité embarquée : balade ou croisière effectuée sur un bateau d’un propriétaire adhérent, quelle qu’en soit la durée ou la destination.

Le « PLANNING » est le calendrier des sorties proposées par les propriétaires.

 

3-2) Réserves :

L’Association ne doit être considérée, tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’égard des tiers, ni comme un voyagiste, ni comme un prestataire de services, ni comme une école de voile. Elle ne peut non plus être considérée ni comme entité organisatrice, ni comme entreprise commerciale. Son « intervention » se limite à la MISE EN RELATION de membres propriétaires et de membres équipiers, animés de projets communs A CARACTERE PRIVE.

 

3-3) Planning des activités :

Toutes les sorties dans le cadre de l’association doivent être inscrites au planning, sur le site internet, par les adhérents propriétaires des bateaux. L’inscription peut se faire en ligne directement sur le site. Les propriétaires non informatisés peuvent demander au secrétaire d’inscrire leurs sorties.

A côté des habituelles « sorties planifiées », les propriétaires peuvent inscrire des « sorties à la demande », par lesquelles ils laissent aux équipiers intéressés l’initiative de leur suggérer des dates et des programmes de sorties. Les propriétaires restent libres de la suite à donner à ces propositions. Les sorties planifiées suite à des sorties ouvertes doivent être inscrites en sorties planifiées.

En contre-partie de la liberté donnée aux propriétaires d’inscrire directement leurs sorties au planning, le CA peut demander des explications à un propriétaire sur les conditions d’une sortie qui lui semblerait ne pas correspondre à l’esprit de l’association. Le CA se réserve le droit de supprimer une telle sortie du planning.

 

3-4) Mise sur pied et déroulement des activités :

Le rôle de l’association s’arrête au niveau de la mise en relation par le planning.

Les équipiers intéressés par une sortie mentionnée au planning prennent contact directement avec le propriétaire, qui reste libre de constituer son équipage comme il l’entend. Le propriétaire, ou le skipper s’il est distinct, devient alors l’organisateur responsable de la sortie sur tous les plans : programme, logistique, sécurité, etc…

En contrepartie les équipiers doivent se conformer à ses instructions. Il pourra demander aux participants toute l’aide dont il estime avoir besoin, tant dans la préparation que dans le déroulement de l’activité embarquée.

Il reste « seul Maître à bord», conformément à la réglementation en vigueur pour la Navigation de Plaisance.

Afin de permettre au CA et à tous les adhérents de connaître l ‘activité de l’association, et de contribuer ainsi à son animation, une « fiche croisière » doit être remplie après toute sortie et affichée sur le site internet. Elle peut être remplie par le propriétaire ou tout autre équipier de la sortie, en accord avec le propriétaire. Des commentaires peuvent être ajoutés par d’autres équipiers de la sortie. Des photos peuvent être également publiées sur le site . Il est demandé à chacun d’être vigilant sur le respect des personnes, dans les commentaires et les photos publiés sur le site internet (cf article 6).

 

3-5) Participation financière des membres et Caisse de bord :

La participation des équipiers aux frais d’une croisière est strictement limitée à la « caisse de bord », à l’exclusion de l’amortissement du bateau et de son entretien, dont la charge incombe au propriétaire.

La caisse de bord est constituée de toutes les « consommations » générées par la croisière : nourriture et boissons, consommables divers, carburant, frais de mouillages et taxes diverses.

La caisse de bord est partagée à parts égales entre tous les membres de l’équipage, y compris le propriétaire. En cas de changements d’équipages en cours de croisière (grandes croisières), le partage se fait au prorata du temps passé par chacun.

La Caisse de bord reste un arrangement privé entre les participants et n’entre pas dans la comptabilité de l’Association.

Au-delà des règles ci-dessus, il est fait appel au bon sens et à l’esprit de partage de tous pour régler au mieux les détails et les cas particuliers.

Voir aussi des préconisations et méthodes de calculs dans le document « La caisse de bord » sur le site internet à la page « L’association ».

 

3-6) Indemnisations des propriétaires suite à dommages en croisières :

Conformément au droit civil, toute personne responsable d’un dommage est tenue à réparation .

 

3-7) Personnes invitées lors de sorties planifiées de l’association:

Tout propriétaire est libre d’accueillir à son bord une ou plusieurs personnes non membres de l’association, aux conditions de son choix : le règlement intérieur de l’association ne s’appliquant pas à ces personnes.

Un adhérent équipier peut demander au propriétaire d’embarquer une personne non adhérente, notamment pour un essai avant adhésion éventuelle. Si le propriétaire accepte, cette personne devient son invitée (cf alinéa ci-dessus).

Elle ne pourra cependant bénéficier de cette invitation qu’une seule fois et à condition que l’activité n’excède pas 72 heures. Au-delà de l’un de ces seuils, l’adhésion normale sera exigée.

 

3-8) Enfants à bord

Tout adhérent de l’AMCRE doit être majeur capable, c’est à dire autonome et responsable ; l’association n’est donc pas ouverte aux mineurs en tant qu'adhérents.

Les enfants mineurs peuvent cependant embarquer, mais en tant qu’invités du propriétaire (cf paragraphe précédent), avec non seulement l’accord du propriétaire, mais aussi celui de l’équipage, et sous la responsabilité de leur représentant légal.

 

3-9) Participation des membres équipiers à l’entretien des bateaux :

Fidèle à l’esprit général de partage qui lui est cher, l’Association recommande aux membres équipiers de répondre « présent » aux sollicitations des membres propriétaires désireux de se faire aider dans les opérations d’entretien courantes de leur bateau. Ces propositions sont inscrites au planning.

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4 – ACTIVITES NON EMBARQUEES

 

L’Association encourage toutes les manifestations conviviales qui favorisent la rencontre des adhérents, améliorent leur connaissance mutuelle et dynamisent les activités nautiques.

Toutefois, sauf exception expressément approuvée par le C.A., les éventuelles activités non embarquées, organisées indépendamment de toute sortie nautique (repas, fêtes, etc.) fonctionnent suivant le principe de la Caisse de bord (cf. § 7-5).

Elles sont donc financées directement par les participants et n’entrent pas dans la comptabilité de l’Association.

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5 – SECURITE ET RESPONSABILITES :

 

Bien que son rôle se limite à la mise en relation des équipages et non à l’organisation des activités nautiques, l’AMCRE veut s’assurer d’un niveau de sécurité suffisant.

Dans cet esprit, les différentes mesures énoncées, ci-après, réaffirment le principe de la responsabilité de chaque adhérent, propriétaire comme équipier, en vue de limiter les risques inhérents à la pratique de cette activité nautique.

 

5-1) Concernant les équipiers :

a - Devoir d’information :

Chaque membre, en adhérant à l’association, reconnaît être informé des dangers inhérents à l’activité nautique. Ces dangers peuvent résulter de facteurs externes (météo, avaries, etc.) ou de comportements humains inadaptés de la part d’autres équipiers ou de skippers, aucun n’étant des professionnels.

Tout équipier de l’Amcre doit se considérer comme le premier responsable de sa propre sécurité, par son comportement.

 

b - Aptitude physique à la pratique de la croisière à la voile.

· Exigence d’un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de la croisière à la voile.

· De plus, l’équipier s’engage à informer chaque skipper des pathologies particulières qu’il peut présenter, et pouvant avoir des conséquences sur le déroulement normal de la croisière envisagée. Le skipper décidera d’embarquer ou non l’équipier et assumera les conséquences de sa décision. L’association déclinera toute responsabilité en cas de non information du skipper.

· Tout adhérent, équipier ou propriétaire, doit enfin attester savoir nager 50 m en eau profonde.

 

c - Obligation est faite à chaque équipier de posséder un gilet de sauvetage auto-gonflable homologué et non périmé ainsi qu’une longe adaptée, de les emporter à chaque sortie, de les porter chaque fois qu’il le juge lui-même nécessaire ou sur ordre du skipper.

Il s’agit de la responsabilité individuelle de chaque équipier. Le conseil d’administration n’entend donc pas régir le port du gilet. Mais il tient quelques préconisations à la disposition de tous, notamment des débutants, dans le document «Le gilet de sauvetage» sur le site internet : Infos diverses adhérents/ Sécurité.

Le skipper est tenu de s’assurer qu’il existe à bord autant d’équipements de flottabilité individuelle (qu’ils fassent partie de l’équipement permanent du bateau ou qu’ils soient apportés par des équipiers) que de personnes embarquées.

 

d - Publication d’une évaluation de compétence des équipiers à l’attention des skippers.

Le but est d’aider les skippers à constituer des équipages adaptés aux conditions prévues, selon les croisières. Chaque équipier doit s’autoévaluer directement et doit accepter la publication de l’évaluation de ses compétences. Seule la qualification de « skipper » est décidée par le C.A. Les différentes valeurs de cette évaluation correspondent à des acquis précis (ex : savoir prendre un ris), détaillés dans un tableau publié sur le site internet.

Le C.A se réserve le droit de réviser certaines évaluations en fonction de retours d’informations, de la part des skippers notamment.

 

5-2) Concernant les bateaux :

Dans le bulletin d’adhésion annuel, chaque propriétaire doit attester :

o la conformité de son bateau aux types de navigation pratiqués, au regard de la réglementation des Affaires Maritimes (D 240).

o le bon niveau de maintenance de son bateau et le bon fonctionnement de ses équipements.

Le C.A pourra refuser l’inscription ou décider la radiation d’un bateau jugé non-conforme aux règles de sécurité ou d’un niveau de maintenance insuffisant.

Une attestation d’assurance responsabilité civile (assurance du bateau) sera fournie tous les ans par chaque propriétaire.

 

5-3) Concernant les skippers :

a - Principe : Il est fait une différence entre les termes « skipper » et « propriétaire ». La plupart des propriétaires sont bien sûr aussi skippers de leur bateau. Mais, dans certains cas, le propriétaire, qu’il soit ou non à bord, n’est pas le skipper.

Cette situation peut résulter du choix spontané du propriétaire qui déclare ne pas avoir la compétence suffisante et demande qu’un skipper soit responsable de son bateau en navigation.

Elle peut aussi résulter d’une décision du C.A., fondée sur la compétence nautique et/ou sur le comportement général du skipper, appréciés en termes de sécurité . Dans ce cas, le

propriétaire s’engage, dans le bulletin d’adhésion, à n’embarquer des équipiers, dans le cadre de l’association, que si un skipper, reconnu comme tel par le C.A., prend la responsabilité du bateau.

Le skipper désigné est le seul responsable légal ; il est le seul « Maître à bord». La notion de « co-skipper » est donc non avenue.

Le statut de « skipper » est attribué par le C.A.

Le cas échéant l’information « skipper obligatoire » est affichée sur le planning et sur la liste des bateaux, publiés sur le site Internet.

 

b - Nouveaux propriétaires

Tout nouveau propriétaire, non déjà connu comme skipper, doit accepter l’embarquement d’une ou plusieurs personnes choisies par le C.A. pour leur capacité à juger de sa compétence. Cette évaluation peut être renouvelée si nécessaire. Un avis est alors donné au C.A. qui décide de l’inscription du propriétaire comme propriétaireskipper ou comme propriétaire non skipper, et peut même refuser l’inscription.

 

c - Propriétaires précédemment validés skippers

Le C.A. se réserve le droit d’intervenir si des problèmes mettant en jeu la sécurité lui étaient signalés. Une procédure analogue à celle décrite ci-dessus peut alors être déclenchée.

 

d - Skippers non propriétaires de bateaux

Certains adhérents, non propriétaires de bateaux, peuvent être validés skippers par le CA.

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6 - Publications de textes et de photos par les adhérents en direct sur le site internet

 

Le site internet donne la possibilité à tout adhérent de publier des textes et des photos en direct, sans contrôle préalable.

Les textes sont des commentaires dans les rubriques :

· adhérents : sur lui-même ; attentes, compétences, etc

· bateaux : par les propriétaires : descriptifs, modes de sorties proposées ; types d’équipiers souhaités, etc

· sorties au planning : programmes ; types d’équipiers souhaités

· fiches croisières : comptes-rendus de croisières

Les photos sont des photos de croisières ou d’événements autres (soirées permanences, assemblée générale, croisières en flottille hors planning, etc)

Face à des dérives possibles de cette expression libre, la plus grande vigilance est demandée à tous les adhérents, notamment en ce qui concerne le respect des personnes. Le site internet n’est en aucun cas le lieu où des propos accusatoires ou vexatoires peuvent être tenus à l’encontre d’autres personnes.

Les administrateurs du site sont avisés instantanément de toute mise à jour du site.

Ils se réservent le droit de supprimer immédiatement tout texte ou toute photo qu’ils jugeraient contraires aux principes de respect des personnes, du droit, de la morale.

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